Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 288 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles

Section 9
Disposition versions

Full text
9. Le secrétaire de chacune des assemblées de groupe est d’office le secrétaire du Syndicat des producteurs de volailles correspondant à la description régionale du groupe prévue à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 9; Décision 10286, a. 4.
9. La première assemblée de groupe est convoquée par le secrétaire des Éleveurs de volailles du Québec. Le secrétaire de chacune des assemblées de groupe est d’office le secrétaire du Syndicat des producteurs de volailles correspondant à la description régionale du groupe prévue à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 9.
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